Fédération UMP de la Vienne

Courrier de l'Ouest du 05/12/2010

LNR du 06/12/2010

POITIERS, 14 sept 2010 (AFP) - Les élus d'opposition du conseil régional de Poitou-Charentes, privés d'une partie de leurs indemnités d'août par la présidente PS Ségolène Royal qui a sanctionné leur "absence" lors d'une séance, vont saisir le tribunal administratif, a indiqué mardi leur porte-parole. La mesure, qui porte sur 25% des indemnités du mois d'août (soit environ 400 euros net), fait suite à un incident survenu le 9 juillet lors d'une commission permanente, a expliqué à l'AFP Olivier Chartier, conseiller régional UMP. Le débat portait alors sur les "élus référents" (maires, conseillers municipaux, présidents d'associations... désignés par Mme Royal pour représenter la Région en divers points du territoire et servir de relais avec la collectivité), un système très critiqué par l'opposition.

Un membre de la majorité a alors pris la parole pour dire que cette dernière n'avait "pas besoin" de l'opposition, déclenchant un "rire" de Mme Royal, une "provocation" pour les 16 élus d'opposition qui ont alors décidé de quitter la séance, selon M. Chartier. "Il n'y a pas de mépris pour l'opposition", a expliqué Jean-François Macaire, premier vice-président PS de la Région. Selon lui, l'élu a plutôt voulu dire : "on peut se passer de vous pour faire notre travail d'élus majoritaires". Appliquant un règlement voté en avril "à l'unanimité" et qui prohibe toute absence aux séances, la présidente de l'institution régionale a donc décidé d'amputer les indemnités d'août des conseillers frondeurs, a dit M. Macaire. La séance n'avait pas formellement été ouverte, l'opposition ayant pris d'emblée la parole sur un sujet "non inscrit à l'ordre du jour", a-til fait valoir. Des argument récusés par les élus sanctionnés : "d'abord, nous n'étions pas absents, nous avons bien participé à la séance. Ensuite, seule une décision votée par le conseil régional pouvait nous priver des indemnités", Mme Royal ne disposant pas du pouvoir discrétionnaire pour le faire, avance M. Chartier. "C'est avant tout une question de principes", at- il insisté. "Si les indemnités nous sont rendues, nous les donnerons aux banques alimentaires de nos départements" respectifs, a-t-il ajouté.

dsa/dhe/jmg

Dans un courrier adressé le 2 août 2010 à Madame la Présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, je lui fais part de ma démission de cette assemblée à compter du 1er septembre.

Un jeune élu rochefortais, Hervé BLANCHÉ, me remplacera au Conseil régional. A la tête du Département de la Charente-Maritime, je veillerai naturellement à ce que nos dossiers soient fortement défendus au Conseil régional et continuerai à porter en Poitou-Charentes avec mes amis politiques nos valeurs communes.

Je m'interroge sur le mélange des activités militantes de Madame ROYAL avec le mandat qu'elle exerce à la présidence du Conseil régional de Poitou-Charentes. Désirs d'avenir, association politique de soutien militant à Ségolène ROYAL, organise à Melle et Rochefort son rassemblement annuel les 3 et 4 juillet prochains, composé de deux réunions politiques et proposant deux activités festives.

Pour le premier jour du rassemblement, les militants sont invités à participer à la soirée d'ouverture des Nuits romanes en Poitou-Charentes, organisée par le Conseil régional et programmée à Melle le 3 juillet. Le lendemain 4 juillet, au moment de la clôture du rassemblement militant, ils sont conviés à la fête de la solidarité du littoral, organisée à Rochefort à l'instigation du Conseil régional. Pour les nuits romanes, cette confusion des genres tend à la privatisation d'un évènement public et à l'instrumentalisation de la politique culturelle de toute une région par une activité partisane. Elle soulève aussi la question du financement public d'un évènement culturel qui ne doit pas être dénaturé en une séquence d'un évènement politique.

Pour la fête de la solidarité à Rochefort, l'organisation d'un tel déballage festif qui soulève déjà en lui-même des questions d'opportunité et de décence au regard des difficultés des sinistrés, je m'interroge sur la limite mise par Ségolène ROYAL entre la clôture du rassemblement annuel de son mouvement politique et la manifestation qu'elle a suscitée en tant que présidente du Conseil régional. Renforcée par le rendez-vous donné à la fête de la fraternité en septembre pour ceux qui ne pourraient pas participer au rassemblement annuel, cette question soulève aussi la difficulté de la publicité engagée avec des fonds publics par le Conseil régional pour cette manifestation aux contours incertains.

Je mets en garde Madame ROYAL contre cette confusion des genres, propice à tous les amalgames, et la rappelle à ses devoirs de neutralité républicaine.

Alain Fouché, Sénateur, Vice-président du Conseil Général de la Vienne, est intervenu hier en séance à l'occasion du débat sur les dispositifs à mener contre les discriminations.

Dans son intervention, il a rappelé que la législation française dans ce domaine a donné lieu à de très nombreux textes et directives qui ont su considérablement améliorer le champ des infractions, et ont à cet effet favorisé la lutte contre la discrimination.

Se félicitant de la nomination de Jeanette Bougrab à la tête de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations) et des moyens mis en œuvre tel que l'accession à Sciences PO, dans certaines écoles pour lutter contre les discriminations. Alain Fouché a appelé à être vigilant lorsqu'il s'agit d'emploi, de logement ou encore dans le domaine de l'éducation.

A cette occasion, il a interrogé le Ministre sur les récentes mesures que le Gouvernement a engagées en matière de lutte contre les discriminations dans le domaine de l'emploi et du handicap, et les mesures prises en compte pour le droit des victimes.

Le Ministre a rappelé que la lutte pour l'égalité des chances était un engagement fort du Gouvernement, rappelant notamment le Label Diversité mis en place par le Ministère de l'Intégration.

Chers amis,

C'est un plaisir de vous communiquer l'adresse du site de Dominique Bussereau, notre tête de liste régional en Poitou-Charentes, pour les élections à venir. Clair, complet et ouvert : vous pouvez y déposer vos témoignages, vos commentaires, aux différentes actualités.

C'est également un outil d'information que nous avons voulu, l'ensemble des têtes de liste : Xavier Argenton dans les Deux-Sèvres, Henri de Richemont en Charente et moi-même dans la Vienne. Vidéos et photos viendront vous faire découvrir au plus près nos déplacements sur le terrain ou les réunions publiques. N'attendez plus :

http://wwww.bussereau2010.com

Enfin, un dernier mot pour vous rappeler l'importance de notre Région à notre cœur, et de sa gouvernance. Ces élections sont le moment de battre la gauche, mais particulièrement une Président de Région sortante : Ségolène Royal et son bilan d'échec, qui a fait déjà tant de mal à nos territoires.

Ces élections sont une rencontre entre un territoire et un projet pour l'ensemble des pictocharentais ! Nous y mettons notre coeur nos convictions notre énergie afin de faire du Poitou-Charentes une région qui se réconcilie avec l'emploi, avec les transports, une région qui se mette à votre service et pas au service d'une seule !

Olivier Chartier Tête de liste Vienne Président de l'UMP Vienne

Ce matin en séance au Sénat, Alain FOUCHÉ a fait part de plusieurs points d'inquiétudes concernant le RSA généralisé et les questions liées à ces changements :

La Taxe d'Habitation qui était systématiquement exonérée lors du RMI, ne l'est plus aujourd'hui.
L'allocation logement était majorée automatiquement, elle est maintenant calculée en fonction des revenus de l'année précédente.
Le délai de préavis en cas de déménagement, les personnes qui souhaitaient changer de logement bénéficiaient d'un préavis réduit à un mois, ce n'est plus le cas avec le RSA.
La CMU, une personne qui aura perçue quatre mois de salaire se verra radiée automatiquement au moment de son renouvellement.

Alain FOUCHÉ a demandé à Martin HIRSCH de lui préciser la réalité de ces situations et les décisions gouvernementales qui seront mises en œuvre pour procéder à une réelle équité envers les bénéficiaires du RSA généralisé.

Réponse de Martin HIRSCH

- L'exonération de la Taxe d'Habitation : Lors de l'expérimentation, nous nous adressions uniquement à des allocataires du RMI. Nous avions donc maintenu le lien entre statut d'allocataire du RMI et exonération de la taxe d'habitation. Lors de la généralisation, la population concernée incluait à la fois les allocataires du RMI et de l'API mais aussi certains salariés. Nous ne pouvions donc pas généraliser ces exonérations, sinon nous en aurions triplé le nombre et nous aurions provoqué des effets pervers bien connus : ainsi, à ressources égales, un Rmiste bénéficiait de divers avantages et non celui qui travaillait. Il fallait donc passer d'une logique de statut à une logique de ressources. Toutefois, la réforme garantit que les personnes bénéficiant du RSA et dont le revenu fiscal de référence est nul sont exonérées.

- L'allocation logement : Il n'est pas tenu compte des revenus d'activité ni des indemnités chômage dans le calcul de l'allocation logement, pour les bénéficiaires ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire, correspondant à l'ancien montant du revenu minimum d'insertion.

- Le délai de préavis en cas de déménagement : L'article 5 de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre dernier prévoit que les bénéficiaires du RSA pourront, comme les allocataires du revenu minimum d'insertion, donner congé à leur bailleur avec un délai de préavis réduit à un mois.

- La CMU : Les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMU de base tant qu'ils ne sont pas couverts par l'assurance maladie. Ceux qui relèvent du RSA « socle » sont réputés éligibles à la protection complémentaire en matière de santé ; s'agissant des bénéficiaires du RSA « activité », leur droit à la CMU-C est soumis à l'étude des ressources perçues au cours des douze derniers mois.

Nous sommes conscients que cette réforme de grande ampleur est très complexe et peut créer des situations délicates. Nous n'hésitons pas à la modifier par petites touches réglementaires pour que l'équité soit respectée et que le RSA améliore vraiment la situation des personnes concernées.

A l'occasion de cette nouvelle année, je formule pour chacun d'entre vous et pour vos proches des vœux de bonheur, de santé et de prospérité. En 2009, les familles ont été nombreuses à avoir été frappées par les conséquences économiques et sociales de la crise financière. Les réactivités conjuguées du Gouvernement et du Président de la République ont permis à l'État de venir en aide aux premières victimes.

Ainsi, dans notre département, la mise en place du Contrat de Transition Professionnelle dans le Châtelleraudais a permis aux salariés ayant perdu leur emploi dans la crise de bénéficier d'une indemnisation à 90 % de leur salaire brut. L'État est aussi intervenu, à l'exemple d'Heuliez, dans des entreprises qui avaient besoin de capitaux propres pour poursuivre leur activité. Et dans le cadre du plan de relance destiné à soutenir l'activité ce sont plus de 20 millions d'euros qui ont déjà été apportés dans la région.

Après les réponses d'urgence nous devrons en 2010 traiter les causes profondes qui ont engendré cette crise. L'emploi est certes source de prospérité, mais celle-ci dépend aussi de la qualité du travail en commun et des partenariats entre collectivités territoriales, État et représentants professionnels.

Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion sur une approche plus durable de la croissance, par une prise en compte accrue de la question écologique dans notre mode de vie. Pas plus que nous ne pourrons oublier l'économie de la connaissance et la qualité de la recherche dans notre département.

Se pencher sur nos valeurs, sur celles que notre société doit promouvoir, nous conduira à la question de la santé, qu'il ne faut pas se contenter de souhaiter. La santé pour tous ne doit pas être une incantation mais le fruit d'une politique cohérente sur le territoire en ce qui concerne l'accès et l'offre de soins, l'information, la qualité de l'alimentation, la recherche.

Notre « mieux vivre » passera aussi par la lutte contre toutes les solitudes en renforçant nos liens sociaux et intergénérationnels et en redoublant d'efforts en matière de mobilité et d'accès au savoir.

Ces questions seront au cœur de nos réflexions et de nos propositions politiques.

Avec mes vœux renouvelés pour une année utile au service de tous.

Olivier CHARTIER
Président UMP 86

Compte-rendu de la réunion de la 1ère circonscription à Chasseneuil du Poitou « Ateliers du changement », du samedi 5 décembre 2009 au restaurant « les 3 garçons ».

Jacqueline Daigre a rappelé que le Président est à mi-mandat et que c'est une période très difficile car les réformes n'ont pas encore portées tous leurs fruits et souvent les français n'y voient que les inconvénients. Elle a rappelé également que 90 réformes avaient été promises pendant la campagne et qu'elles sont aujourd'hui engagées. Après le rappel des compétences de la région elle souligne qu'il y en a une qui est primordial : la formation et l'éducation dont la formation professionnelle. Le gouvernement a engagé deux grandes réformes : celle de l'Université et celle des lycées. La première est en route et 60 % des universités seront autonomes en 2010, la seconde entrera en vigueur à la rentrée 2010. Des réformes fondamentales qui dans le même temps ne sont pas booster par la région…au contraire la Présidente en profite pour diminuer les budgets alloués aux lycées de 20 à 50 % les obligeant à utiliser leur réserve.

Olivier Chartier, Président de l'UMP de la vienne et candidat tête de liste pour ce département a dit toute sa fierté d'être candidat à côté de Dominique Bussereau, un homme sincère, rigoureux et sérieux. Il rappelle que Nicolas Sarkozy est un atout pour la campagne et que les candidats iront défendre les réformes sur nos territoires. Il brosse également un bilan désastreux de la Présidente sortante :
manque d'ambition
diminution des investissements
augmentation des impôts
saupoudrage du budget
échec sur le plan économique

Il précise que le projet de la droite et du centre sera ambitieux et que le mot « Partenaire » sera au cœur de la campagne et en particulier :
pour le développement et l'emploi
pour l'état, les communes, les communautés de communes etc…
avec le monde économique
avec les corps intermédiaires
pour lutter contre les solitudes (internet, accompagnement et aide aux aînés afin qu'ils soient moins seuls etc…)

Non à un exercice solitaire du pouvoir.

Olivier Chartier a « la gagne », il le dit, il a raison car c'est communicatif.

Car c'est unis et rassemblés que nous gagnerons

Ensuite Elisabeth Morin, Députée Européenne, prend la parole et rappelle l'engagement de chacun dans la campagne et que 5 ans d'incompétence ça suffit il est temps de passer à autre chose.

Elle rappelle qu'en matière d'Education et de formation la région a régressé car la Présidente actuelle réduit les investissements.

Elle souligne qu'il faut :
que les jeunes aient un esprit de mobilité et qu'il est urgent de les y aider
réconcilier les jeunes avec la sphère de loisirs et celle de leur formation et elle précise alors que les pays qui résistent mieux à la crise sont ceux qui pratiquent le plus la formation pr alternance
l'entreprise n'est pas un monde « de perdition », il faut arrêter de tirer sur les patrons

En ce qui concerne l'Université elle précise
qu'il est indispensable que la recherche soit « Européenne »
que la mobilité des jeunes soient développée et que la pratique des langues est indispensable
qu'il faut aux jeunes un projet personnel européen qui doit être le préalable à leur avenir

Elle estime que la Région dans ce domaine a reculer par rapport au mandat de Jean-Pierre Raffarin et le sien. Ségolène Royal est dans une logique personnelle.

De nombreuses questions et réflexions fort intéressantes dans la salle et chacun a fait le constat suivant :
pas de véritable partenariat possible avec l'actuelle Présidente
un sectarisme étouffant
non soutien à la recherche qui nous place à la 21ème place en matière d'innovation dans les régions
démagogie participative plutôt que véritable concertation

La matinée s'est terminée autour du pot de l'amitié.